La Rochelle, 17000
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par Hugo Moriniere, situé à 22 rue des platanes, 17220 Saint Rogatien, SIREN 85324141200016 .
Contact : morinierehugo@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via une plateforme sécurisée (Stripe / Carte bancaire / PayPal).
4. Livraison
L’ebook est livré immédiatement après paiement, via une page de téléchargement. Aucun envoi postal n’est prévu.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Garantie commerciale
À titre exceptionnel, l’éditeur propose une garantie “satisfait ou remboursé” valable 4 jours à compter de la date d’achat.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :
-Faire sa demande par email à morinierehugo@gmail.com avant la fin du délai,
-Justifier avoir réellement essayé d’utiliser l’ebook (par exemple en partageant un tableau ou un exercice réalisé en suivant le guide),
-Expliquer en quoi l’ebook n’a pas répondu à ses attentes.
Si ces conditions sont respectées, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés.
Passé ce délai de 4 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Propriété intellectuelle
L’ebook vendu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit. L’usage est strictement personnel.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits téléchargés ou de l’absence de résultat lié à un usage inadapté.
9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et, avec consentement, pour l’envoi d’informations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés & RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.